Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038778526
Texte parentLEGITEXT000038778522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2018 : art. 1, art. 3
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