Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
en vigueur le 19 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 289,58 €.
A abrogé :
en vigueur le 19 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
en vigueur le 19 juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2019).