Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 juillet 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038827793
L'article 29 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine » ;
2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. » ;
3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau secteur public local ».
Article 2 JORFARTI000038827801
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 3 JORFARTI000038827803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
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