Article 1 LEGIARTI000038835408
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 29
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
Articles3 articles en vigueur
NORCPAP1917797A
IdentifiantLEGITEXT000038835404
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 juillet 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038835410
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 3 LEGIARTI000038835412
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2019).