Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine » ;
4. 2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. » ;
6. 3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
7. 4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le bureau secteur public local ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 29