Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et de comptes publics,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social ;
Vu l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 mai 2019,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 21 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Désignation de l'emploi | Niveau de responsabilité | Nombre d'emplois | Nombre de points |
|---|---|---|---|
Conseiller technique national | A | 1 | 30 |
Adjoint au conseiller technique national | A | 2 | 30 |
Conseiller technique régional | A | 17 | 30 |
Assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel | A ou B | 163 | 23 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.