Article 1 JORFARTI000038930058
I.-L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
« Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des ressources humaines | Chef du bureau de la formation |
Adjoint au chef du bureau de la formation | |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | |
Chef du bureau du recrutement | |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Adjoint au chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels | |
Adjoint au chef du bureau des personnels du travail et de l'emploi | |
Chef du bureau de l'action sociale | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des prestations |
Chef du bureau du budget des services | |
Chef du bureau des intendances | |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Direction des systèmes d'information | Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses |
« Secteur affaires sociales et santé
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne | |
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales |
Chef de cabinet | |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction générale de l'offre de soins | Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé |
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières | |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
Chef de la division des ressources | |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques | |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale | |
Chef du bureau des régimes spéciaux | |
Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux | |
ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation |
ARS Pays de la Loire | Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports |
DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général |
DRDJSCS Normandie | Secrétaire général |
DRJSCS d'Ile-de-France | Chef du pôle social, jeunesse et vie associative |
DRJSCS Bretagne | Secrétaire général |
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général |
Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports | |
DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |
« Secteur jeunesse, sports et vie associative
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des sports | Chef du bureau des établissements publics |
Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses | |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
CREPS de Reims | Responsable des ressources humaines |
« Secteur travail
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction générale du travail | Chef de cabinet |
Adjoint au chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau de la négociation collective | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef de la mission des affaires financières | |
DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général |
DIRECCTE Normandie | Secrétaire général |
DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général |
DIRECCTE Ile-de-France | Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal |
Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi | |
Chef du service des ressources humaines | |
Secrétaire général à l'unité départementale 75 | |
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences |
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
Responsable du site de Poitiers | |
Chef du service fonds social européen de Limoges | |
DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen |
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels | |
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du département des affaires financières et des achats |
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse | |
Chef du service salariés et demandeurs d'emploi | |
DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier |
Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques | |
DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
DIRECCTE Auvergne-Rhône-alpes | Directeur de cabinet |
».
II.-Au même article, est supprimé à compter du 1er septembre 2019 l'alinéa suivant : «
Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales |
».