Article 1 LEGIARTI000038931387
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2019
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2019
Publié le17 août 2019
Articles3 articles en vigueur
NORSSAR1922430A
IdentifiantLEGITEXT000038931385
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038931389
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038931391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2019).