Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038931389
Texte parentLEGITEXT000038931385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté,
1° Les alinéas :
2. «-chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources ;
«-chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ; »
3. sont remplacés par les alinéas suivants :
4. «-chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;
«-chef du bureau de la formation à la direction des ressources humaines ; »
5. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. «-adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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