Article 1 JORFARTI000038954829
A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « territoriale Seine-Mer Normandie » sont remplacés par les mots : « métropolitaine Rouen Métropole ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2019
NatureDécret
Signé le22 août 2019
Publié le24 août 2019
PublicationJORF n°0196 du 24 août 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1920934D
IdentifiantJORFTEXT000038954826
Publics concernés : tout public. Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie qui devient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie en date du 28 mars 2019,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038954831
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.