Article 1 LEGIARTI000038956078
A modifié :
- Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2019
NatureDécret
Signé le22 août 2019
Publié le24 août 2019
Articles2 articles en vigueur
NORECOI1920934D
IdentifiantLEGITEXT000038956075
Publics concernés : tout public. Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie qui devient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie en date du 28 mars 2019,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038956080
1. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2019).