Article 1 JORFARTI000039357873
La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le10 novembre 2019
PublicationJORF n°0262 du 10 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1916792A
IdentifiantJORFTEXT000039357869
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039357875
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000039357877
ANNEXE
Secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Directeur, membre du comité de direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Chef d'un service statistique ministériel.
Chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Inspecteur général, chargé d'une mission nationale auprès du chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Directeur d'une direction régionale ou interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à forts enjeux.
Fait le 8 novembre 2019.
Bruno Le Maire
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