Article 1 LEGIARTI000039363739
1. La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le10 novembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1916792A
IdentifiantLEGITEXT000039363734
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039363741
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039363742
1. ANNEXE
2. Secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
3. Chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
4. Directeur, membre du comité de direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
5. Chef d'un service statistique ministériel.
6. Chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
7. Inspecteur général, chargé d'une mission nationale auprès du chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
8. Directeur d'une direction régionale ou interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à forts enjeux.
Fait le 8 novembre 2019.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2019).