1. La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.
TexteArrêté du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363739
Texte parentLEGITEXT000039363734
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