Arrêté du 8 novembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

TexteArrêté du 8 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039363742
Texte parentLEGITEXT000039363734
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 novembre 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

3. Chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

4. Directeur, membre du comité de direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

5. Chef d'un service statistique ministériel.

6. Chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

7. Inspecteur général, chargé d'une mission nationale auprès du chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

8. Directeur d'une direction régionale ou interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à forts enjeux.

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