La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039402198
L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Prime de praticien en formation :
« Taux unique : 128 €.
« Prime de praticien :
« Taux réduit : 3 526 €.
« Taux normal : 5 878 €.
« Prime de praticien confirmé :
« Taux normal : 7 677 €.
« Prime de praticien certifié :
« Taux normal : 17 541 €.
« Taux majoré : 23 916 €.
« Prime de praticien professeur agrégé :
« Taux normal : 29 577 €.
« Taux majoré : 35 952 €. »
Article 2 JORFARTI000039402201
Au premier alinéa des articles 2 et 2-1 du même arrêté, les mots : « A compter du 1er septembre 2018, » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000039402203
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Emplois de 1er niveau : 1 200 €.
« Emplois de 2nd niveau : 2 400 €. »
Article 4 JORFARTI000039402206
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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