Article 1 LEGIARTI000039404191
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2019
Publié le21 novembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1925577A
IdentifiantLEGITEXT000039404189
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039404193
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2, art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000039404195
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 21 juin 2016
3. Art. 3
Article 4 LEGIARTI000039404197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2019).