Arrêté du 19 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039404193

Texte parentLEGITEXT000039404189

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa des articles 2 et 2-1 du même arrêté, les mots : « A compter du 1er septembre 2018, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2, art. 2-1

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