Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039404191
Texte parentLEGITEXT000039404189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
3. « Prime de praticien en formation :
4. « Taux unique : 128 €.
5. « Prime de praticien :
6. « Taux réduit : 3 526 €.
7. « Taux normal : 5 878 €.
8. « Prime de praticien confirmé :
9. « Taux normal : 7 677 €.
10. « Prime de praticien certifié :
11. « Taux normal : 17 541 €.
12. « Taux majoré : 23 916 €.
13. « Prime de praticien professeur agrégé :
14. « Taux normal : 29 577 €.
15. « Taux majoré : 35 952 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2016 : art. 1
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