Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 836.
3° Praticien confirmé : 130.
4° Praticien certifié : 1 350.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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