Article 2 LEGIARTI000039403975
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2019
Publié le21 novembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1925580A
IdentifiantLEGITEXT000039403970
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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