La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000039403972
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Praticien en formation : 331.
3. 2° Praticien : 836.
4. 3° Praticien confirmé : 130.
5. 4° Praticien certifié : 1 350.
6. 5° Praticien professeur agrégé : 150.
7. Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
Article 2 LEGIARTI000039403975
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000039403980
en vigueur le 22 novembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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