Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2019
Publié le20 novembre 2019
PublicationJOUE L 299 du 20 novembre 2019
NOR32019L1929
IdentifiantJORFTEXT000039420921
RéférenceDirective (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 20 novembre 2019, NOR 32019L1929Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 septembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039420921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).