Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 13 novembre 2019,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au : « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Belgique », la ligne : « Consulat général de France à Bruxelles » est supprimée.
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 décembre 2019.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.