Article 1 JORFARTI000039433173
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2015 susvisé, les mots : « aux paragraphes b et c » sont remplacés par les mots : « 3° et 4° ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2019
Publié le30 novembre 2019
PublicationJORF n°0278 du 30 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOO1933126A
IdentifiantJORFTEXT000039433167
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039433175
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au b » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
2° Le II est complété par les alinéas suivants :
« Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
« L'annexe I du présent arrêté comprend une rubrique à cet effet. »
Article 3 JORFARTI000039433178
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « au c » sont remplacés par les mots : « au 4° ».
Article 4 JORFARTI000039433180
L'annexe I du même arrêté est complétée par la rubrique suivante :
« Pour les candidats titulaires d'un doctorat (domaine de la thèse présentée, résumé de la thèse et listes des articles publiés pendant la thèse ou postérieurement en lien avec la thèse)
« (2 pages maximum) »
Article 5 JORFARTI000039433181
L'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Article 6 JORFARTI000039433183
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA5
Code de la recherche (V)
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