Arrêté du 16 décembre 2019 fixant à compter du 1er septembre 2019 le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000039637526

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :

- 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

- 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;

- 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

- 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;

- 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

- 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000039637528

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.