Article 1 JORFARTI000039666913
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2020 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 52 |
Ingénieur général de 2e classe | 67 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2019
Publié le26 décembre 2019
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1936360A
IdentifiantJORFTEXT000039666907
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039666914
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2020 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 473 |
Ingénieur principal | 136 |
Ingénieur | 166 |
Article 3 JORFARTI000039666915
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2020 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 162 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 307 |
Ingénieur principal | 366 |
Ingénieur | 467 |
Article 4 JORFARTI000039666916
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2020 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 4 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 134 |
Ingénieur principal | 145 |
Ingénieur | 249 |
Article 5 JORFARTI000039666917
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
Article 6 JORFARTI000039666918
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Lagrange Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, J.-M. Oléron Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff