Article 1 JORFARTI000039676655
L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le montant : « 61,65 euros » est remplacé par le montant : « 62,39 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le27 décembre 2019
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1936973A
IdentifiantJORFTEXT000039676650
Le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-1387 du 19 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039676657
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, M. Ajdari
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)
Code du travail (V)
décret n° 2019-1387 du 19 décembre 2019
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.