Article 1 LEGIARTI000039721433
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le27 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICE1936973A
IdentifiantLEGITEXT000039721428
Le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-1387 du 19 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039721435
1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, M. Ajdari
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)
Code du travail (V)
décret n° 2019-1387 du 19 décembre 2019
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2019).