Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 16 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 29 novembre 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039676819
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les services suivants » ;
b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Le III est abrogé ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ;
c) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Le III est abrogé ;
5° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »
6° Les articles 6 à 10sont abrogés.
Article 2 JORFARTI000039676838
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « outre l'inspection de l'enseignement agricole et la cellule d'appui au pilotage, directement placées auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « les services et sous-directions suivants » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Les articles 2 et 2-1 sont abrogés ;
3° Les cinq derniers alinéas de l'article 4 sont supprimés ;
4° Les quatre derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés ;
5° Les quatre derniers alinéas de l'article 7 sont supprimés ;
6° Les quatre derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés ;
7° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »
8° Les articles 12 et 14sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000039676849
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions du secrétariat général est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « les services suivants » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Les sept derniers alinéas du III sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les cinquième à septième alinéas sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les III, IV et V sont abrogés ;
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les trois derniers alinéas du III sont supprimés ;
g) Les IV et V sont abrogés ;
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
d) Les huit derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les III et IV sont abrogés ;
7° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les sept derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Le III est abrogé ;
8° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La délégation à l'information et à la communication est chargée de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.
« Elle conçoit, propose et met en œuvre les campagnes de communication institutionnelles sur les politiques publiques en liaison avec les administrations centrales.
« Elle est chargée de valoriser l'action du ministère auprès des médias, des relais d'opinion et des communautés en ligne.
« Elle intervient en appui des services ministériels pour la mise en œuvre des projets internet. »
9° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général. »
10° Les articles 9-1,11 et 12 sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000039676883
L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les services suivants » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
c) Les 3 à 6 deviennent, respectivement, des 1 à 4 ;
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les trois derniers alinéas du II sont supprimés ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
7° Il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »
Article 5 JORFARTI000039676897
L'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
c) Le II est abrogé ;
2° Les cinq derniers alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Les quatre derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction. »
5° L'article 5 est abrogé.
Article 6 JORFARTI000039676905
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Didier Guillaume
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