Article 1 LEGIARTI000039738098
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. 8 bis
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
A créé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le27 décembre 2019
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS1936844A
IdentifiantLEGITEXT000039738094
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 16 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 29 novembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039738100
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 2-1, art. 12, art. 14
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 1
Article 3 LEGIARTI000039738102
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9-1, art. 11, art. 12
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 8, art. 9, art. 1
Article 4 LEGIARTI000039738104
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000039738106
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2017 : art. 5
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 6 LEGIARTI000039738108
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2019).