Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions du secrétariat général est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « les services suivants » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Le premier alinéa est supprimé ;
6. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
7. c) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
8. d) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
9. e) Les sept derniers alinéas du III sont supprimés ;
10. 4° L'article 4 est ainsi modifié :
11. a) Le premier alinéa est supprimé ;
12. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
13. c) Les cinquième à septième alinéas sont supprimés ;
14. d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
15. e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
16. f) Les III, IV et V sont abrogés ;
17. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
18. a) Le premier alinéa est supprimé ;
19. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
20. c) Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
21. d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
22. e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
23. f) Les trois derniers alinéas du III sont supprimés ;
24. g) Les IV et V sont abrogés ;
25. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
26. a) Le premier alinéa est supprimé ;
27. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
28. c) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
29. d) Les huit derniers alinéas du I sont supprimés ;
30. e) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
31. f) Les III et IV sont abrogés ;
32. 7° L'article 7 est ainsi modifié :
33. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
34. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
35. c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
36. d) Les sept derniers alinéas du II sont supprimés ;
37. e) Le III est abrogé ;
38. 8° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « Art. 8.-La délégation à l'information et à la communication est chargée de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.
40. « Elle conçoit, propose et met en œuvre les campagnes de communication institutionnelles sur les politiques publiques en liaison avec les administrations centrales.
41. « Elle est chargée de valoriser l'action du ministère auprès des médias, des relais d'opinion et des communautés en ligne.
42. « Elle intervient en appui des services ministériels pour la mise en œuvre des projets internet. »
43. 9° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « Art. 9.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général. »
45. 10° Les articles 9-1,11 et 12 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9-1, art. 11, art. 12
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 8, art. 9, art. 1