Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
4. b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
5. c) Le II est abrogé ;
6. 2° Les cinq derniers alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
7. 3° Les quatre derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
8. 4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 4.-Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction. »
10. 5° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2017 : art. 5
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4