Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les services suivants » ;
4. b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ;
5. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
7. b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
8. c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
9. d) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
10. e) Le III est abrogé ;
11. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
12. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
13. b) Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ;
14. c) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
15. 4° L'article 4 est ainsi modifié :
16. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
17. b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
18. c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
19. d) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
20. e) Le III est abrogé ;
21. 5° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
22. « Art. 5.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »
23. 6° Les articles 6 à 10sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. 8 bis
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
A créé :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 5