Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les services suivants » ;
4. b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
5. c) Les 3 à 6 deviennent, respectivement, des 1 à 4 ;
6. 2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
7. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
8. a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
9. b) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
10. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
11. a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
12. b) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
13. 5° L'article 6 est ainsi modifié :
14. a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
15. b) Les trois derniers alinéas du II sont supprimés ;
16. 6° L'article 7 est ainsi modifié :
17. a) Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ;
18. b) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
19. 7° Il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
20. « Art. 7-1.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 : art. 1