Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2019

NatureArrêté

Signé le23 décembre 2019

Publié le28 décembre 2019

PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2019

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECOI1931328A

IdentifiantJORFTEXT000039682939

Référence

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », JO du 28 décembre 2019, NOR ECOI1931328A

Légifrance →

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2018 et 2019. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement après consultation des opérateurs participants. Ce dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles participants par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Une seconde liste sera arrêtée pour compléter la première avant fin 2019 Références: le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu les décisions n° 2018-1390, n° 2018-1391, n° 2018-1392 et n° 2018-1393 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2018 autorisant respectivement les sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public Vu la consultation publique réalisée du 11 juillet 2019 au 15 septembre 2019 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 octobre 2019,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039682942

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour les années 2018 et 2019, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039682943

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, grâce à l'installation d'un nouveau site pouvant notamment répondre à des insuffisances de couverture ou de capacité en « 4G fixe », en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone. L'opérateur est tenu de rendre éligible au service 4G fixe les locaux sans bon haut débit filaire à fin 2020 dans la zone de couverture prévisionnelle du site avec un minimum, dans chacune des zones, de 25 locaux qui n'auraient pas disposé d'un service de 4G fixe en application d'autres obligations.

Dès lors que l'opérateur a connaissance de l'emplacement exact du site devant permettre de couvrir une zone identifiée, l'opérateur informe les collectivités territoriales concernées (ou leurs groupements) et le ministre chargé des communications électroniques de la zone de couverture prévisionnelle de ce site.

Article 3 JORFARTI000039682944

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000039682946

ANNEXE zones à couvrir

NUMÉRO DE ZONE	RÉGION	DÉPARTEMENT	IDENTIFIANT DE LA ZONE	OPÉRATEURS	X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG:2154)	Y (RGF93/ Lambert-93 - ESPG:2154)	IDENTIFIANT DU SITE	NOMBRE DE SITES
1	Auvergne-Rhône-Alpes	Ain	4GFIXE_A1_01_O_01	ORANGE	849255.6	6584012.8	4GFIXE_A1_01_O_01	1
2	Auvergne-Rhône-Alpes	Ain	4GFIXE_A1_01_O_02	ORANGE	883749.75	6580810.65	4GFIXE_A1_01_O_02	1
3	Auvergne-Rhône-Alpes	Ain	4GFIXE_A1_01_O_03	ORANGE	879677.6	6563288,000000	4GFIXE_A1_01_O_03	1
4	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_01	ORANGE	755161.45	6972295.1	4GFIXE_A1_02_O_01	1
5	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_02	ORANGE	760812.7	6948602.05	4GFIXE_A1_02_O_02	1
6	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_03	ORANGE	722584.6865	6981069.215	4GFIXE_A1_02_O_03	1
7	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_04	ORANGE	770694.85	6929854.55	4GFIXE_A1_02_O_04	1
8	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_05	ORANGE	739886.25	6987402,000000	4GFIXE_A1_02_O_05	1
9	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_06	ORANGE	782287.7113	6965545.84	4GFIXE_A1_02_O_06	1
10	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_07	ORANGE	733877.35	6938810.05	4GFIXE_A1_02_O_07	1
11	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_08	ORANGE	710928.35	6952976.2	4GFIXE_A1_02_O_08	1
12	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_09	ORANGE	735794.8827	6974462.9	4GFIXE_A1_02_O_09	1
13	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_10	ORANGE	761420.9379	6933350.878	4GFIXE_A1_02_O_10	1
14	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_11	ORANGE	763093.3604	6953003.789	4GFIXE_A1_02_O_11	1
15	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_12	ORANGE	715068.75	6990213.65	4GFIXE_A1_02_O_12	1
16	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_13	ORANGE	760875.24	6917801.05	4GFIXE_A1_02_O_13	1
17	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_14	ORANGE	731760.35	6950012.35	4GFIXE_A1_02_O_14	1
18	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_15	ORANGE	725762.9	6870630.75	4GFIXE_A1_02_O_15	1
19	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_16	ORANGE	743518.9	6968808.8	4GFIXE_A1_02_O_16	1
20	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_O_17	ORANGE	718138.9	6900718.5	4GFIXE_A1_02_O_17	1
21	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_01	SFR	711335,000000	6962097,000000	4GFIXE_A1_02_S_01	1
22	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_02	SFR	726969,000000	6924969,000000	4GFIXE_A1_02_S_02	1
23	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_03	SFR	739326,000000	6918714,000000	4GFIXE_A1_02_S_03	1
24	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_04	SFR	764831,000000	6959510,000000	4GFIXE_A1_02_S_04	1
25	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_06	SFR	712359,000000	6899273,000000	4GFIXE_A1_02_S_06	1
26	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_07	SFR	748744,000000	6972878,000000	4GFIXE_A1_02_S_07	1
27	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_09	SFR	711925,000000	6889038,000000	4GFIXE_A1_02_S_09	1
28	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_10	SFR	740019,000000	6880396,000000	4GFIXE_A1_02_S_10	1
29	Hauts-de-France	Aisne	4GFIXE_A1_02_S_11	SFR	757221,000000	6950796,000000	4GFIXE_A1_02_S_11	1
30	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_O_01	ORANGE	734670.5	6577293.4	4GFIXE_A1_03_O_01	1
31	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_O_02	ORANGE	719636.4048	6552964.116	4GFIXE_A1_03_O_02	1
32	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_O_03	ORANGE	717034.8	6575708.45	4GFIXE_A1_03_O_03	1
33	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_O_04	ORANGE	711848.78	6571819.52	4GFIXE_A1_03_O_04	1
34	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_S_01	SFR	715113,000000	6571284,000000	4GFIXE_A1_03_S_01	1
35	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_S_02	SFR	762735,000000	6592494,000000	4GFIXE_A1_03_S_02	1
36	Auvergne-Rhône-Alpes	Allier	4GFIXE_A1_03_S_03	SFR	712348,000000	6565009,000000	4GFIXE_A1_03_S_03	1
37	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Hautes-Alpes	4GFIXE_A1_05_S_01	SFR	947312,000000	6383400,000000	4GFIXE_A1_05_S_01	1
38	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Hautes-Alpes	4GFIXE_A1_05_S_02	SFR	978821,000000	6389786,000000	4GFIXE_A1_05_S_02	1
39	Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche	4GFIXE_A1_07_O_01	ORANGE	800001.7	6356400.6	4GFIXE_A1_07_O_01	1
40	Auvergne-Rhône-Alpes	Ardèche	4GFIXE_A1_07_S_02	SFR	806898,000000	6399327,000000	4GFIXE_A1_07_S_02	1
41	Grand Est	Aube	4GFIXE_A1_10_S_01	SFR	794215,000000	6823318,000000	4GFIXE_A1_10_S_01	1
42	Occitanie	Aude	4GFIXE_A1_11_S_02	SFR	618617,000000	6226002,000000	4GFIXE_A1_11_S_02	1
43	Occitanie	Aude	4GFIXE_A1_11_S_03	SFR	621037,000000	6222468,000000	4GFIXE_A1_11_S_03	1
44	Occitanie	Aude	4GFIXE_A1_11_S_04	SFR	672640,000000	6220340,000000	4GFIXE_A1_11_S_04	1
45	Occitanie	Aude	4GFIXE_A1_11_S_06	SFR	625488,000000	6231527,000000	4GFIXE_A1_11_S_06	1
46	Occitanie	Aveyron	4GFIXE_A1_12_S_01	SFR	700138,000000	6356589,000000	4GFIXE_A1_12_S_01	1
47	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Bouches-du-Rhône	4GFIXE_A1_13_O_01	ORANGE	843107,000000	6305330.35	4GFIXE_A1_13_O_01	1
48	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_03	ORANGE	447695.24	6888036.6	4GFIXE_A1_14_O_03	1
49	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_09	ORANGE	458616,000000	6883502.3	4GFIXE_A1_14_O_09	1
50	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_11	ORANGE	432383.25	6903437.2	4GFIXE_A1_14_O_11	1
51	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_15	ORANGE	426245.25	6877970.05	4GFIXE_A1_14_O_15	1
52	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_16	ORANGE	431089.85	6879057.4	4GFIXE_A1_14_O_16	1
53	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_17	ORANGE	430430.75	6883649.45	4GFIXE_A1_14_O_17	1
54	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_19	ORANGE	425739.05	6863415.2	4GFIXE_A1_14_O_19	1
55	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_20	ORANGE	411097.2	6877010.2	4GFIXE_A1_14_O_20	1
56	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_22	ORANGE	471614.45	6872831.05	4GFIXE_A1_14_O_22	1
57	Normandie	Calvados	4GFIXE_A1_14_O_23	ORANGE	473015.85	6887824.65	4GFIXE_A1_14_O_23	1
58	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	4GFIXE_A1_15_S_01	SFR	630579,000000	6424539,000000	4GFIXE_A1_15_S_01	1
59	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	4GFIXE_A1_15_S_02	SFR	679565,000000	6459898,000000	4GFIXE_A1_15_S_02	1
60	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	4GFIXE_A1_15_S_03	SFR	715945,000000	6441278,000000	4GFIXE_A1_15_S_03	1
61	Auvergne-Rhône-Alpes	Cantal	4GFIXE_A1_15_S_05	SFR	650798,000000	6446718,000000	4GFIXE_A1_15_S_05	1
62	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_01	ORANGE	492987.55	6523010,000000	4GFIXE_A1_16_O_01	1
63	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_02	ORANGE	445032.8	6515016.45	4GFIXE_A1_16_O_02	1
64	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_03	ORANGE	453527.7937	6523341.077	4GFIXE_A1_16_O_03	1
65	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_05	ORANGE	485803.3	6537943.4	4GFIXE_A1_16_O_05	1
66	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_06	ORANGE	510196,000000	6512611.95	4GFIXE_A1_16_O_06	1
67	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_07	ORANGE	489495.95	6526861.95	4GFIXE_A1_16_O_07	1
68	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_08	ORANGE	500696.5308	6512731.688	4GFIXE_A1_16_O_08	1
69	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_O_09	ORANGE	469866.2	6517534.3	4GFIXE_A1_16_O_09	1
70	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_01	SFR	503885,000000	6543072,000000	4GFIXE_A1_16_S_01	1
71	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_02	SFR	477916,000000	6472589,000000	4GFIXE_A1_16_S_02	1
72	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_04	SFR	491400,000000	6498433,000000	4GFIXE_A1_16_S_04	1
73	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_06	SFR	469208,000000	6547362,000000	4GFIXE_A1_16_S_06	1
74	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_08	SFR	496563,000000	6553322,000000	4GFIXE_A1_16_S_08	1
75	Nouvelle-Aquitaine	Charente	4GFIXE_A1_16_S_09	SFR	513824,000000	6553532,000000	4GFIXE_A1_16_S_09	1
76	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_01	ORANGE	408255.2	6510811.05	4GFIXE_A1_17_O_01	1
77	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_02	ORANGE	407841.7	6506815.55	4GFIXE_A1_17_O_02	1
78	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_03	ORANGE	442954.59	6531212.48	4GFIXE_A1_17_O_03	1
79	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_04	ORANGE	398867.2972	6502287.446	4GFIXE_A1_17_O_04	1
80	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_05	ORANGE	427292.2908	6491299.853	4GFIXE_A1_17_O_05	1
81	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_06	ORANGE	382127.7	6516006.05	4GFIXE_A1_17_O_06	1
82	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_07	ORANGE	409821.6	6515403,000000	4GFIXE_A1_17_O_07	1
83	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_08	ORANGE	447278.8896	6534965.483	4GFIXE_A1_17_O_08	1
84	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_09	ORANGE	390814.15	6519601.2	4GFIXE_A1_17_O_09	1
85	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_10	ORANGE	435512.2	6505204.05	4GFIXE_A1_17_O_10	1
86	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_11	ORANGE	396703.8	6561402.85	4GFIXE_A1_17_O_11	1
87	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_12	ORANGE	427154.35	6527634.45	4GFIXE_A1_17_O_12	1
88	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_13	ORANGE	401283.8	6530028.1	4GFIXE_A1_17_O_13	1
89	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_14	ORANGE	427287.8	6511533.35	4GFIXE_A1_17_O_14	1
90	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_16	ORANGE	437575.2	6548804.65	4GFIXE_A1_17_O_16	1
91	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_17	ORANGE	424894.65	6478601.4	4GFIXE_A1_17_O_17	1
92	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_O_18	ORANGE	394836.798	6572094.15	4GFIXE_A1_17_O_18	1
93	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_01	SFR	440019,000000	6467599,000000	4GFIXE_A1_17_S_01	1
94	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_02	SFR	433068,000000	6550193,000000	4GFIXE_A1_17_S_02	1
95	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_03	SFR	416934,000000	6553729,000000	4GFIXE_A1_17_S_03	1
96	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_04	SFR	454944,000000	6462147,000000	4GFIXE_A1_17_S_04	1
97	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_05	SFR	452361,000000	6467836,000000	4GFIXE_A1_17_S_05	1
98	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_06	SFR	447475,000000	6460238,000000	4GFIXE_A1_17_S_06	1
99	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_07	SFR	424931,000000	6486991,000000	4GFIXE_A1_17_S_07	1
100	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_08	SFR	429433,000000	6485531,000000	4GFIXE_A1_17_S_08	1
101	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_10	SFR	431301,000000	6503397,000000	4GFIXE_A1_17_S_10	1
102	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_11	SFR	407495,000000	6489366,000000	4GFIXE_A1_17_S_11	1
103	Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	4GFIXE_A1_17_S_12	SFR	437146,000000	6478817,000000	4GFIXE_A1_17_S_12	1
104	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_01	ORANGE	222042.35	6866024.85	4GFIXE_A1_22_O_01	1
105	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_02	ORANGE	325114.4	6837752.8	4GFIXE_A1_22_O_02	1
106	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_03	ORANGE	267469.5171	6832171.331	4GFIXE_A1_22_O_03	1
107	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_04	ORANGE	262361.7788	6849800.098	4GFIXE_A1_22_O_04	1
108	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_05	ORANGE	294890.45	6843617.05	4GFIXE_A1_22_O_05	1
109	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_06	ORANGE	227873.4494	6861273.642	4GFIXE_A1_22_O_06	1
110	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_07	ORANGE	235791.45	6862521.95	4GFIXE_A1_22_O_07	1
111	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_08	ORANGE	330130.15	6825564.7	4GFIXE_A1_22_O_08	1
112	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_09	ORANGE	312048.85	6830203.35	4GFIXE_A1_22_O_09	1
113	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_10	ORANGE	251299.85	6843209.4	4GFIXE_A1_22_O_10	1
114	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_12	ORANGE	313821.7159	6817335.678	4GFIXE_A1_22_O_12	1
115	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_O_13	ORANGE	299990.3	6852037.75	4GFIXE_A1_22_O_13	1
116	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_S_01	SFR	242464,000000	6858229,000000	4GFIXE_A1_22_S_01	1
117	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_S_02	SFR	227217,000000	6843197,000000	4GFIXE_A1_22_S_02	1
118	Bretagne	Côtes-d'Armor	4GFIXE_A1_22_S_03	SFR	314353,000000	6822549,000000	4GFIXE_A1_22_S_03	1
119	Nouvelle-Aquitaine	Creuse	4GFIXE_A1_23_O_01	ORANGE	618972.65	6588602.3	4GFIXE_A1_23_O_01	1
120	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_03	SFR	492638,000000	6426580,000000	4GFIXE_A1_24_S_03	1
121	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_04	SFR	550005,000000	6422410,000000	4GFIXE_A1_24_S_04	1
122	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_05	SFR	495108,000000	6450996,000000	4GFIXE_A1_24_S_05	1
123	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_06	SFR	541529,000000	6403320,000000	4GFIXE_A1_24_S_06	1
124	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_07	SFR	516433,000000	6431248,000000	4GFIXE_A1_24_S_07	1
125	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_08	SFR	552884,000000	6460400,000000	4GFIXE_A1_24_S_08	1
126	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_09	SFR	562293,000000	6409937,000000	4GFIXE_A1_24_S_09	1
127	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_10	SFR	469321,000000	6431275,000000	4GFIXE_A1_24_S_10	1
128	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_11	SFR	527310,000000	6408729,000000	4GFIXE_A1_24_S_11	1
129	Nouvelle-Aquitaine	Dordogne	4GFIXE_A1_24_S_12	SFR	565258,000000	6407490,000000	4GFIXE_A1_24_S_12	1
130	Bourgogne-Franche-Comté	Doubs	4GFIXE_A1_25_O_01	ORANGE	917553.75	6680605.85	4GFIXE_A1_25_O_01	1
131	Bourgogne-Franche-Comté	Doubs	4GFIXE_A1_25_S_01	SFR	929639,000000	6671135,000000	4GFIXE_A1_25_S_01	1
132	Bourgogne-Franche-Comté	Doubs	4GFIXE_A1_25_S_02	SFR	932461,000000	6676925,000000	4GFIXE_A1_25_S_02	1
133	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_01	ORANGE	543935.95	6883494.25	4GFIXE_A1_27_O_01	1
134	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_02	ORANGE	560450.35	6856634.85	4GFIXE_A1_27_O_02	1
135	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_04	ORANGE	534742.35	6883601.7	4GFIXE_A1_27_O_04	1
136	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_06	ORANGE	587425.35	6878804.5	4GFIXE_A1_27_O_06	1
137	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_07	ORANGE	551104.23	6885600.1	4GFIXE_A1_27_O_07	1
138	Normandie	Eure	4GFIXE_A1_27_O_08	ORANGE	560621.45	6852205.75	4GFIXE_A1_27_O_08	1
139	Centre-Val de Loire	Eure-et-Loir	4GFIXE_A1_28_O_01	ORANGE	594442.3	6802802.2	4GFIXE_A1_28_O_01	1
140	Centre-Val de Loire	Eure-et-Loir	4GFIXE_A1_28_O_03	ORANGE	549091.0855	6829133.652	4GFIXE_A1_28_O_03	1
141	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_01	ORANGE	143743.3	6849758.05	4GFIXE_A1_29_O_01	1
142	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_02	ORANGE	189114.85	6775706.7	4GFIXE_A1_29_O_02	1
143	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_03	ORANGE	177723.3	6859884.05	4GFIXE_A1_29_O_03	1
144	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_04	ORANGE	141260.85	6847960.7	4GFIXE_A1_29_O_04	1
145	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_05	ORANGE	134307.17	6800235.35	4GFIXE_A1_29_O_05	1
146	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_06	ORANGE	174431.55	6856509.15	4GFIXE_A1_29_O_06	1
147	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_07	ORANGE	175026,000000	6863924.2	4GFIXE_A1_29_O_07	1
148	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_08	ORANGE	153679.45	6860393.7	4GFIXE_A1_29_O_08	1
149	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_09	ORANGE	164548.15	6857687.35	4GFIXE_A1_29_O_09	1
150	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_O_10	ORANGE	184137.7	6783803.55	4GFIXE_A1_29_O_10	1
151	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_S_01	SFR	214439,000000	6775676,000000	4GFIXE_A1_29_S_01	1
152	Bretagne	Finistère	4GFIXE_A1_29_S_02	SFR	213352,000000	6775869,000000	4GFIXE_A1_29_S_02	1
153	Corse	Corse-du-sud	4GFIXE_A1_2A_S_01	SFR	1214590,000000	6089673,000000	4GFIXE_A1_2A_S_01	1
154	Corse	Corse-du-sud	4GFIXE_A1_2A_S_02	SFR	1182458,000000	6123187,000000	4GFIXE_A1_2A_S_02	1
155	Corse	Corse-du-sud	4GFIXE_A1_2A_S_03	SFR	1171148,000000	6150522,000000	4GFIXE_A1_2A_S_03	1
156	Corse	Corse-du-sud	4GFIXE_A1_2A_S_04	SFR	1198470,000000	6101787,000000	4GFIXE_A1_2A_S_04	1
157	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_O_01	ORANGE	1185051.9	6177010.85	4GFIXE_A1_2B_O_01	1
158	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_O_02	ORANGE	1216367.12	6185000.71	4GFIXE_A1_2B_O_02	1
159	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_O_03	ORANGE	1237631.246	6168513.87	4GFIXE_A1_2B_O_03	1
160	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_O_04	ORANGE	1218503.05	6138005.7	4GFIXE_A1_2B_O_04	1
161	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_S_01	SFR	1198445,000000	6158228,000000	4GFIXE_A1_2B_S_01	1
162	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_S_02	SFR	1233645,000000	6167280,000000	4GFIXE_A1_2B_S_02	1
163	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_S_03	SFR	1213974,000000	6187669,000000	4GFIXE_A1_2B_S_03	1
164	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_S_04	SFR	1232583,000000	6173824,000000	4GFIXE_A1_2B_S_04	1
165	Corse	Haute-Corse	4GFIXE_A1_2B_S_06	SFR	1229736,000000	6147222,000000	4GFIXE_A1_2B_S_06	1
166	Occitanie	Gard	4GFIXE_A1_30_O_01	ORANGE	795624.03	6346602.59	4GFIXE_A1_30_O_01	1
167	Occitanie	Gard	4GFIXE_A1_30_O_02	ORANGE	780446.71	6345000.39	4GFIXE_A1_30_O_02	1
168	Occitanie	Gard	4GFIXE_A1_30_O_03	ORANGE	797266.7	6311231.05	4GFIXE_A1_30_O_03	1
169	Occitanie	Gard	4GFIXE_A1_30_O_05	ORANGE	783013.65	6305514.95	4GFIXE_A1_30_O_05	1
170	Occitanie	Gard	4GFIXE_A1_30_S_01	SFR	777717,000000	6330961,000000	4GFIXE_A1_30_S_01	1
171	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_O_01	ORANGE	578312.6	6304865.8	4GFIXE_A1_31_O_01	1
172	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_O_02	ORANGE	531271.6	6212007.25	4GFIXE_A1_31_O_02	1
173	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_S_01	SFR	573440,000000	6241573,000000	4GFIXE_A1_31_S_01	1
174	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_S_02	SFR	524295,000000	6230793,000000	4GFIXE_A1_31_S_02	1
175	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_S_03	SFR	518460,000000	6230670,000000	4GFIXE_A1_31_S_03	1
176	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_S_04	SFR	512297,000000	6231628,000000	4GFIXE_A1_31_S_04	1
177	Occitanie	Haute-Garonne	4GFIXE_A1_31_S_06	SFR	518998,000000	6218838,000000	4GFIXE_A1_31_S_06	1
178	Occitanie	Gers	4GFIXE_A1_32_S_03	SFR	470901,000000	6283814,000000	4GFIXE_A1_32_S_03	1
179	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_O_01	ORANGE	401661.4	6462047.7	4GFIXE_A1_33_O_01	1
180	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_O_02	ORANGE	392152.05	6482852.65	4GFIXE_A1_33_O_02	1
181	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_O_03	ORANGE	390745.25	6395604,000000	4GFIXE_A1_33_O_03	1
182	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_01	SFR	382473,000000	6458697,000000	4GFIXE_A1_33_S_01	1
183	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_02	SFR	398343,000000	6454517,000000	4GFIXE_A1_33_S_02	1
184	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_03	SFR	442668,000000	6452346,000000	4GFIXE_A1_33_S_03	1
185	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_04	SFR	453865,000000	6369778,000000	4GFIXE_A1_33_S_04	1
186	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_05	SFR	427453,000000	6472123,000000	4GFIXE_A1_33_S_05	1
187	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_06	SFR	425023,000000	6393990,000000	4GFIXE_A1_33_S_06	1
188	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_07	SFR	397474,000000	6459024,000000	4GFIXE_A1_33_S_07	1
189	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_08	SFR	462766,000000	6401461,000000	4GFIXE_A1_33_S_08	1
190	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_09	SFR	438296,000000	6382110,000000	4GFIXE_A1_33_S_09	1
191	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_10	SFR	412961,000000	6408517,000000	4GFIXE_A1_33_S_10	1
192	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_11	SFR	389366,000000	6473751,000000	4GFIXE_A1_33_S_11	1
193	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_13	SFR	374168,000000	6453318,000000	4GFIXE_A1_33_S_13	1
194	Nouvelle-Aquitaine	Gironde	4GFIXE_A1_33_S_14	SFR	433323,000000	6388914,000000	4GFIXE_A1_33_S_14	1
195	Occitanie	Hérault	4GFIXE_A1_34_O_02	ORANGE	713643.4989	6266686.069	4GFIXE_A1_34_O_02	1
196	Occitanie	Hérault	4GFIXE_A1_34_O_06	ORANGE	719961.6	6266825.5	4GFIXE_A1_34_O_06	1
197	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_01	ORANGE	333958.0481	6746689.613	4GFIXE_A1_35_O_01	1
198	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_02	ORANGE	341215.05	6827217.05	4GFIXE_A1_35_O_02	1
199	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_03	ORANGE	356068.65	6813236.4	4GFIXE_A1_35_O_03	1
200	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_04	ORANGE	363404.276	6763784.063	4GFIXE_A1_35_O_04	1
201	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_05	ORANGE	332464.6	6773104.05	4GFIXE_A1_35_O_05	1
202	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_06	ORANGE	375172.55	6819054.45	4GFIXE_A1_35_O_06	1
203	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_07	ORANGE	369675.15	6761867.75	4GFIXE_A1_35_O_07	1
204	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_08	ORANGE	377888.25	6775809.2	4GFIXE_A1_35_O_08	1
205	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_09	ORANGE	321216.522	6767605.218	4GFIXE_A1_35_O_09	1
206	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_O_10	ORANGE	328615.3131	6788753.372	4GFIXE_A1_35_O_10	1
207	Bretagne	Ille-et-Vilaine	4GFIXE_A1_35_S_02	SFR	323147,000000	6751653,000000	4GFIXE_A1_35_S_02	1
208	Centre-Val de Loire	Indre	4GFIXE_A1_36_S_01	SFR	599720,000000	6656735,000000	4GFIXE_A1_36_S_01	1
209	Centre-Val de Loire	Indre	4GFIXE_A1_36_S_02	SFR	603517,000000	6668486,000000	4GFIXE_A1_36_S_02	1
210	Centre-Val de Loire	Indre-et-Loire	4GFIXE_A1_37_S_01	SFR	551255,000000	6698433,000000	4GFIXE_A1_37_S_01	1
211	Centre-Val de Loire	Indre-et-Loire	4GFIXE_A1_37_S_02	SFR	539338,000000	6632100,000000	4GFIXE_A1_37_S_02	1
212	Centre-Val de Loire	Indre-et-Loire	4GFIXE_A1_37_S_03	SFR	541894,000000	6656679,000000	4GFIXE_A1_37_S_03	1
213	Centre-Val de Loire	Indre-et-Loire	4GFIXE_A1_37_S_04	SFR	527140,000000	6645133,000000	4GFIXE_A1_37_S_04	1
214	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_O_01	ORANGE	869106.85	6498823.3	4GFIXE_A1_38_O_01	1
215	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_O_02	ORANGE	867491.35	6476006,000000	4GFIXE_A1_38_O_02	1
216	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_02	SFR	912292,000000	6422342,000000	4GFIXE_A1_38_S_02	1
217	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_05	SFR	888775,000000	6462778,000000	4GFIXE_A1_38_S_05	1
218	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_06	SFR	912857,000000	6441259,000000	4GFIXE_A1_38_S_06	1
219	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_07	SFR	882112,000000	6485129,000000	4GFIXE_A1_38_S_07	1
220	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_08	SFR	898362,000000	6492073,000000	4GFIXE_A1_38_S_08	1
221	Auvergne-Rhône-Alpes	Isère	4GFIXE_A1_38_S_10	SFR	893248,000000	6500074,000000	4GFIXE_A1_38_S_10	1
222	Bourgogne-Franche-Comté	Jura	4GFIXE_A1_39_O_01	ORANGE	876835.6228	6661813.627	4GFIXE_A1_39_O_01	1
223	Bourgogne-Franche-Comté	Jura	4GFIXE_A1_39_O_02	ORANGE	899933.8751	6664438.514	4GFIXE_A1_39_O_02	1
224	Bourgogne-Franche-Comté	Jura	4GFIXE_A1_39_O_03	ORANGE	905560.8	6591100.576	4GFIXE_A1_39_O_03	1
225	Bourgogne-Franche-Comté	Jura	4GFIXE_A1_39_S_01	SFR	925647,000000	6641559,000000	4GFIXE_A1_39_S_01	1
226	Bourgogne-Franche-Comté	Jura	4GFIXE_A1_39_S_02	SFR	878524,000000	6633714,000000	4GFIXE_A1_39_S_02	1
227	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_O_01	ORANGE	394651.55	6302446.2	4GFIXE_A1_40_O_01	1
228	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_O_02	ORANGE	431091.95	6306524.1	4GFIXE_A1_40_O_02	1
229	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_01	SFR	410851,000000	6365515,000000	4GFIXE_A1_40_S_01	1
230	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_02	SFR	464167,000000	6328119,000000	4GFIXE_A1_40_S_02	1
231	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_03	SFR	431711,000000	6334521,000000	4GFIXE_A1_40_S_03	1
232	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_04	SFR	379863,000000	6382662,000000	4GFIXE_A1_40_S_04	1
233	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_05	SFR	436693,000000	6329379,000000	4GFIXE_A1_40_S_05	1
234	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_06	SFR	371865,000000	6284167,000000	4GFIXE_A1_40_S_06	1
235	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_07	SFR	444898,000000	6332243,000000	4GFIXE_A1_40_S_07	1
236	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_08	SFR	427478,000000	6278047,000000	4GFIXE_A1_40_S_08	1
237	Nouvelle-Aquitaine	Landes	4GFIXE_A1_40_S_09	SFR	406551,000000	6286326,000000	4GFIXE_A1_40_S_09	1
238	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_O_01	ORANGE	733367.66	6468205.46	4GFIXE_A1_43_O_01	1
239	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_O_03	ORANGE	780194.8	6445838.2	4GFIXE_A1_43_O_03	1
240	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_01	SFR	719651,000000	6458387,000000	4GFIXE_A1_43_S_01	1
241	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_03	SFR	779098,000000	6432319,000000	4GFIXE_A1_43_S_03	1
242	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_04	SFR	715795,000000	6471088,000000	4GFIXE_A1_43_S_04	1
243	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_05	SFR	768519,000000	6412055,000000	4GFIXE_A1_43_S_05	1
244	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_06	SFR	797644,000000	6445959,000000	4GFIXE_A1_43_S_06	1
245	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_07	SFR	755255,000000	6450178,000000	4GFIXE_A1_43_S_07	1
246	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_09	SFR	780770,000000	6459685,000000	4GFIXE_A1_43_S_09	1
247	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_10	SFR	777337,000000	6452317,000000	4GFIXE_A1_43_S_10	1
248	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_11	SFR	769571,000000	6463190,000000	4GFIXE_A1_43_S_11	1
249	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Loire	4GFIXE_A1_43_S_12	SFR	790018,000000	6462759,000000	4GFIXE_A1_43_S_12	1
250	Pays de la Loire	Loire-Atlantique	4GFIXE_A1_44_O_01	ORANGE	366477.1	6722825.4	4GFIXE_A1_44_O_01	1
251	Pays de la Loire	Loire-Atlantique	4GFIXE_A1_44_O_02	ORANGE	345792.9	6657426.55	4GFIXE_A1_44_O_02	1
252	Centre-Val de Loire	Loiret	4GFIXE_A1_45_O_02	ORANGE	672670.9	6753210.3	4GFIXE_A1_45_O_02	1
253	Centre-Val de Loire	Loiret	4GFIXE_A1_45_O_03	ORANGE	669828.85	6754834.6	4GFIXE_A1_45_O_03	1
254	Occitanie	Lozère	4GFIXE_A1_48_S_01	SFR	727755,000000	6404716,000000	4GFIXE_A1_48_S_01	1
255	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	4GFIXE_A1_49_O_01	ORANGE	470931.95	6677402.25	4GFIXE_A1_49_O_01	1
256	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	4GFIXE_A1_49_O_02	ORANGE	471983.4	6698111.95	4GFIXE_A1_49_O_02	1
257	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	4GFIXE_A1_49_O_03	ORANGE	400833.35	6689866.35	4GFIXE_A1_49_O_03	1
258	Pays de la Loire	Maine-et-Loire	4GFIXE_A1_49_S_01	SFR	443325,000000	6704753,000000	4GFIXE_A1_49_S_01	1
259	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_01	ORANGE	398636.55	6885623.95	4GFIXE_A1_50_O_01	1
260	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_02	ORANGE	377147.3	6895614.9	4GFIXE_A1_50_O_02	1
261	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_03	ORANGE	401219.8	6910009.7	4GFIXE_A1_50_O_03	1
262	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_04	ORANGE	372292.25	6894214.5	4GFIXE_A1_50_O_04	1
263	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_05	ORANGE	376767,000000	6954619.55	4GFIXE_A1_50_O_05	1
264	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_06	ORANGE	390990.5575	6909828.597	4GFIXE_A1_50_O_06	1
265	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_07	ORANGE	368283.15	6892474.95	4GFIXE_A1_50_O_07	1
266	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_09	ORANGE	377266.65	6933881.2	4GFIXE_A1_50_O_09	1
267	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_O_10	ORANGE	386029.4106	6900382.352	4GFIXE_A1_50_O_10	1
268	Normandie	Manche	4GFIXE_A1_50_S_01	SFR	389693,000000	6887795,000000	4GFIXE_A1_50_S_01	1
269	Grand Est	Haute-Marne	4GFIXE_A1_52_O_01	ORANGE	856712.65	6789403.65	4GFIXE_A1_52_O_01	1
270	Grand Est	Haute-Marne	4GFIXE_A1_52_O_02	ORANGE	895183.1	6799202.4	4GFIXE_A1_52_O_02	1
271	Pays de la Loire	Mayenne	4GFIXE_A1_53_S_03	SFR	424789,000000	6804798,000000	4GFIXE_A1_53_S_03	1
272	Pays de la Loire	Mayenne	4GFIXE_A1_53_S_04	SFR	434821,000000	6811500,000000	4GFIXE_A1_53_S_04	1
273	Grand Est	Meurthe-et-Moselle	4GFIXE_A1_54_O_15	ORANGE	938387.9497	6863080.349	4GFIXE_A1_54_O_15	1
274	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_O_02	ORANGE	857203.75	6835900.9	4GFIXE_A1_55_O_02	1
275	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_O_06	ORANGE	900605.25	6825409.95	4GFIXE_A1_55_O_06	1
276	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_O_11	ORANGE	898427.9	6861672.15	4GFIXE_A1_55_O_11	1
277	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_S_01	SFR	890022,000000	6915446,000000	4GFIXE_A1_55_S_01	1
278	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_S_03	SFR	879594,000000	6916620,000000	4GFIXE_A1_55_S_03	1
279	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_S_05	SFR	883018,000000	6864599,000000	4GFIXE_A1_55_S_05	1
280	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_S_06	SFR	856356,000000	6883817,000000	4GFIXE_A1_55_S_06	1
281	Grand Est	Meuse	4GFIXE_A1_55_S_08	SFR	864147,000000	6863511,000000	4GFIXE_A1_55_S_08	1
282	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_01	ORANGE	241903.7	6746602.8	4GFIXE_A1_56_O_01	1
283	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_02	ORANGE	286004.0235	6770157.96	4GFIXE_A1_56_O_02	1
284	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_03	ORANGE	295371.0835	6782375.803	4GFIXE_A1_56_O_03	1
285	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_04	ORANGE	290225,000000	6780211.2	4GFIXE_A1_56_O_04	1
286	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_05	ORANGE	240831.75	6748668.95	4GFIXE_A1_56_O_05	1
287	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_06	ORANGE	310121,000000	6740130,000000	4GFIXE_A1_56_O_06	1
288	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_07	ORANGE	246553.75	6774249.15	4GFIXE_A1_56_O_07	1
289	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_08	ORANGE	319097.15	6760401,000000	4GFIXE_A1_56_O_08	1
290	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_09	ORANGE	304696.65	6737628.65	4GFIXE_A1_56_O_09	1
291	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_10	ORANGE	254766.85	6748523.2	4GFIXE_A1_56_O_10	1
292	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_O_12	ORANGE	311962,000000	6743305,000000	4GFIXE_A1_56_O_12	1
293	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_03	SFR	304538,000000	6753767,000000	4GFIXE_A1_56_S_03	1
294	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_04	SFR	296810,000000	6748457,000000	4GFIXE_A1_56_S_04	1
295	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_05	SFR	243688,000000	6761672,000000	4GFIXE_A1_56_S_05	1
296	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_06	SFR	307470,000000	6749428,000000	4GFIXE_A1_56_S_06	1
297	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_08	SFR	315065,000000	6764301,000000	4GFIXE_A1_56_S_08	1
298	Bretagne	Morbihan	4GFIXE_A1_56_S_10	SFR	243693,000000	6783601,000000	4GFIXE_A1_56_S_10	1
299	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_01	ORANGE	922945.95	6906416.8	4GFIXE_A1_57_O_01	1
300	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_02	ORANGE	922144.93	6915213.22	4GFIXE_A1_57_O_02	1
301	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_03	ORANGE	914522.85	6924000.4	4GFIXE_A1_57_O_03	1
302	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_04	ORANGE	967369.7	6886604.05	4GFIXE_A1_57_O_04	1
303	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_05	ORANGE	960363.4046	6905741.353	4GFIXE_A1_57_O_05	1
304	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_06	ORANGE	977609.15	6853051.1	4GFIXE_A1_57_O_06	1
305	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_07	ORANGE	987679.65	6879400.35	4GFIXE_A1_57_O_07	1
306	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_08	ORANGE	1021852.61	6895492.42	4GFIXE_A1_57_O_08	1
307	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_09	ORANGE	986434,000000	6886452.1	4GFIXE_A1_57_O_09	1
308	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_10	ORANGE	973715.86	6858191.1	4GFIXE_A1_57_O_10	1
309	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_11	ORANGE	970456.78	6856477.2	4GFIXE_A1_57_O_11	1
310	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_12	ORANGE	953524.5223	6900387.191	4GFIXE_A1_57_O_12	1
311	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_O_13	ORANGE	945238.8343	6896184.937	4GFIXE_A1_57_O_13	1
312	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_S_01	SFR	946518,000000	6865265,000000	4GFIXE_A1_57_S_01	1
313	Grand Est	Moselle	4GFIXE_A1_57_S_05	SFR	946837,000000	6859977,000000	4GFIXE_A1_57_S_05	1
314	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_01	ORANGE	741882.6836	6634117.294	4GFIXE_A1_58_O_01	1
315	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_02	ORANGE	743279,000000	6640810,000000	4GFIXE_A1_58_O_02	1
316	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_03	ORANGE	776255.45	6638451.25	4GFIXE_A1_58_O_03	1
317	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_04	ORANGE	706807.3	6675210,000000	4GFIXE_A1_58_O_04	1
318	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_05	ORANGE	706423.75	6672717.1	4GFIXE_A1_58_O_05	1
319	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_06	ORANGE	704250,000000	6692807.5	4GFIXE_A1_58_O_06	1
320	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_O_07	ORANGE	708043.05	6670409.25	4GFIXE_A1_58_O_07	1
321	Bourgogne-Franche-Comté	Nièvre	4GFIXE_A1_58_S_02	SFR	739678,000000	6625356,000000	4GFIXE_A1_58_S_02	1
322	Hauts-de-France	Nord	4GFIXE_A1_59_O_01	ORANGE	704551.2	7007211.3	4GFIXE_A1_59_O_01	1
323	Normandie	Orne	4GFIXE_A1_61_O_01	ORANGE	484083.65	6835000.85	4GFIXE_A1_61_O_01	1
324	Normandie	Orne	4GFIXE_A1_61_S_01	SFR	538569,000000	6819148,000000	4GFIXE_A1_61_S_01	1
325	Hauts-de-France	Pas-de-Calais	4GFIXE_A1_62_O_01	ORANGE	635598.56	7070421.38	4GFIXE_A1_62_O_01	1
326	Hauts-de-France	Pas-de-Calais	4GFIXE_A1_62_O_02	ORANGE	663989.4728	7022924.757	4GFIXE_A1_62_O_02	1
327	Hauts-de-France	Pas-de-Calais	4GFIXE_A1_62_S_01	SFR	615412,000000	7051161,000000	4GFIXE_A1_62_S_01	1
328	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_01	ORANGE	717017.9	6537413.85	4GFIXE_A1_63_O_01	1
329	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_03	ORANGE	713151.95	6541833.7	4GFIXE_A1_63_O_03	1
330	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_04	ORANGE	720999.85	6508252.25	4GFIXE_A1_63_O_04	1
331	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_05	ORANGE	705349.3548	6546133.149	4GFIXE_A1_63_O_05	1
332	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_06	ORANGE	729549.2	6516160.15	4GFIXE_A1_63_O_06	1
333	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_07	ORANGE	726893.65	6539167.4	4GFIXE_A1_63_O_07	1
334	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_O_08	ORANGE	726445.75	6528734.8	4GFIXE_A1_63_O_08	1
335	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_S_03	SFR	751808,000000	6491209,000000	4GFIXE_A1_63_S_03	1
336	Auvergne-Rhône-Alpes	Puy-de-Dôme	4GFIXE_A1_63_S_05	SFR	762303,000000	6492667,000000	4GFIXE_A1_63_S_05	1
337	Nouvelle-Aquitaine	Pyrénées-Atlantiques	4GFIXE_A1_64_S_01	SFR	371493,000000	6266493,000000	4GFIXE_A1_64_S_01	1
338	Nouvelle-Aquitaine	Pyrénées-Atlantiques	4GFIXE_A1_64_S_05	SFR	414203,000000	6274599,000000	4GFIXE_A1_64_S_05	1
339	Occitanie	Hautes-Pyrénées	4GFIXE_A1_65_S_15	SFR	469578,000000	6229226,000000	4GFIXE_A1_65_S_15	1
340	Occitanie	Pyrénées-Orientales	4GFIXE_A1_66_O_01	ORANGE	690047.4401	6157805.183	4GFIXE_A1_66_O_01	1
341	Occitanie	Pyrénées-Orientales	4GFIXE_A1_66_O_02	ORANGE	678828.0663	6161151.52	4GFIXE_A1_66_O_02	1
342	Occitanie	Pyrénées-Orientales	4GFIXE_A1_66_O_03	ORANGE	681209.9725	6167639.823	4GFIXE_A1_66_O_03	1
343	Occitanie	Pyrénées-Orientales	4GFIXE_A1_66_S_01	SFR	664052,000000	6173260,000000	4GFIXE_A1_66_S_01	1
344	Bourgogne-Franche-Comté	Haute-Saône	4GFIXE_A1_70_O_01	ORANGE	975974.8	6733400.35	4GFIXE_A1_70_O_01	1
345	Bourgogne-Franche-Comté	Haute-Saône	4GFIXE_A1_70_S_01	SFR	909220,000000	6735650,000000	4GFIXE_A1_70_S_01	1
346	Bourgogne-Franche-Comté	Saône-et-Loire	4GFIXE_A1_71_O_01	ORANGE	881344.85	6624067.2	4GFIXE_A1_71_O_01	1
347	Bourgogne-Franche-Comté	Saône-et-Loire	4GFIXE_A1_71_O_03	ORANGE	850751.35	6616406.45	4GFIXE_A1_71_O_03	1
348	Bourgogne-Franche-Comté	Saône-et-Loire	4GFIXE_A1_71_O_04	ORANGE	875461.85	6645430.65	4GFIXE_A1_71_O_04	1
349	Bourgogne-Franche-Comté	Saône-et-Loire	4GFIXE_A1_71_O_05	ORANGE	861068.35	6604654.25	4GFIXE_A1_71_O_05	1
350	Pays de la Loire	Sarthe	4GFIXE_A1_72_S_01	SFR	451130,000000	6750493,000000	4GFIXE_A1_72_S_01	1
351	Pays de la Loire	Sarthe	4GFIXE_A1_72_S_02	SFR	472855,000000	6739139,000000	4GFIXE_A1_72_S_02	1
352	Pays de la Loire	Sarthe	4GFIXE_A1_72_S_03	SFR	475828,000000	6755199,000000	4GFIXE_A1_72_S_03	1
353	Pays de la Loire	Sarthe	4GFIXE_A1_72_S_04	SFR	463411,000000	6733538,000000	4GFIXE_A1_72_S_04	1
354	Auvergne-Rhône-Alpes	Haute-Savoie	4GFIXE_A1_74_O_02	ORANGE	928602.6	6544831.4	4GFIXE_A1_74_O_02	1
355	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_01	ORANGE	535266.7	6971658.05	4GFIXE_A1_76_O_01	1
356	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_04	ORANGE	550928.4	6974291.45	4GFIXE_A1_76_O_04	1
357	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_11	ORANGE	540946,000000	6972237,000000	4GFIXE_A1_76_O_11	1
358	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_12	ORANGE	558154,000000	6972004.6	4GFIXE_A1_76_O_12	1
359	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_17	ORANGE	541458,000000	6974997,000000	4GFIXE_A1_76_O_17	1
360	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_19	ORANGE	555810.55	6973331,000000	4GFIXE_A1_76_O_19	1
361	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_O_20	ORANGE	571955.5	6980063.25	4GFIXE_A1_76_O_20	1
362	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_S_01	SFR	572995,000000	6971112,000000	4GFIXE_A1_76_S_01	1
363	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_S_03	SFR	580347,000000	6948864,000000	4GFIXE_A1_76_S_03	1
364	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_S_04	SFR	580504,000000	6980570,000000	4GFIXE_A1_76_S_04	1
365	Normandie	Seine-Maritime	4GFIXE_A1_76_S_07	SFR	583035,000000	6987887,000000	4GFIXE_A1_76_S_07	1
366	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_01	ORANGE	453765.25	6659794.95	4GFIXE_A1_79_O_01	1
367	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_02	ORANGE	464708.85	6641205,000000	4GFIXE_A1_79_O_02	1
368	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_03	ORANGE	457684.05	6641507.5	4GFIXE_A1_79_O_03	1
369	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_04	ORANGE	439109.3	6573601.4	4GFIXE_A1_79_O_04	1
370	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_05	ORANGE	435608.75	6604606.15	4GFIXE_A1_79_O_05	1
371	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_06	ORANGE	439157.6	6652400.75	4GFIXE_A1_79_O_06	1
372	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_07	ORANGE	455678.75	6669019.5	4GFIXE_A1_79_O_07	1
373	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_O_08	ORANGE	449374.1702	6559214.45	4GFIXE_A1_79_O_08	1
374	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_S_01	SFR	456883,000000	6563874,000000	4GFIXE_A1_79_S_01	1
375	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_S_03	SFR	447315,000000	6573358,000000	4GFIXE_A1_79_S_03	1
376	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_S_04	SFR	475072,000000	6571905,000000	4GFIXE_A1_79_S_04	1
377	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_S_05	SFR	471759,000000	6576144,000000	4GFIXE_A1_79_S_05	1
378	Nouvelle-Aquitaine	Deux-Sèvres	4GFIXE_A1_79_S_06	SFR	468597,000000	6651182,000000	4GFIXE_A1_79_S_06	1
379	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_03	ORANGE	647233.4481	6963365.581	4GFIXE_A1_80_O_03	1
380	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_04	ORANGE	667606.45	6961007.15	4GFIXE_A1_80_O_04	1
381	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_05	ORANGE	705618.7	6991616.5	4GFIXE_A1_80_O_05	1
382	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_06	ORANGE	697326.8174	6987530.185	4GFIXE_A1_80_O_06	1
383	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_07	ORANGE	600037.75	6988409.8	4GFIXE_A1_80_O_07	1
384	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_08	ORANGE	611665.85	6980704.5	4GFIXE_A1_80_O_08	1
385	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_09	ORANGE	622873.5	6961325.85	4GFIXE_A1_80_O_09	1
386	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_10	ORANGE	630144.5	7018617.75	4GFIXE_A1_80_O_10	1
387	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_12	ORANGE	686711.1	6961633.6	4GFIXE_A1_80_O_12	1
388	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_14	ORANGE	609788.4	6981010.95	4GFIXE_A1_80_O_14	1
389	Hauts-de-France	Somme	4GFIXE_A1_80_O_15	ORANGE	638051.94	6968576.4	4GFIXE_A1_80_O_15	1
390	Occitanie	Tarn	4GFIXE_A1_81_S_04	SFR	649272,000000	6300509,000000	4GFIXE_A1_81_S_04	1
391	Occitanie	Tarn	4GFIXE_A1_81_S_09	SFR	634636,000000	6327926,000000	4GFIXE_A1_81_S_09	1
392	Occitanie	Tarn	4GFIXE_A1_81_S_11	SFR	638043,000000	6296856,000000	4GFIXE_A1_81_S_11	1
393	Occitanie	Tarn-et-Garonne	4GFIXE_A1_82_S_02	SFR	564582,000000	6337458,000000	4GFIXE_A1_82_S_02	1
394	Occitanie	Tarn-et-Garonne	4GFIXE_A1_82_S_06	SFR	550260,000000	6312975,000000	4GFIXE_A1_82_S_06	1
395	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Var	4GFIXE_A1_83_O_04	ORANGE	957143.3	6252844,000000	4GFIXE_A1_83_O_04	1
396	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Var	4GFIXE_A1_83_S_01	SFR	948590,000000	6266480,000000	4GFIXE_A1_83_S_01	1
397	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Var	4GFIXE_A1_83_S_06	SFR	933544,000000	6295110,000000	4GFIXE_A1_83_S_06	1
398	Pays de la Loire	Vendée	4GFIXE_A1_85_O_08	ORANGE	375740.9	6636831.15	4GFIXE_A1_85_O_08	1
399	Pays de la Loire	Vendée	4GFIXE_A1_85_O_10	ORANGE	340375.45	6612807.5	4GFIXE_A1_85_O_10	1
400	Nouvelle-Aquitaine	Vienne	4GFIXE_A1_86_S_02	SFR	511225,000000	6590830,000000	4GFIXE_A1_86_S_02	1
401	Nouvelle-Aquitaine	Haute-Vienne	4GFIXE_A1_87_O_01	ORANGE	535776.3322	6520955.259	4GFIXE_A1_87_O_01	1
402	Grand Est	Vosges	4GFIXE_A1_88_S_06	SFR	908496,000000	6808053,000000	4GFIXE_A1_88_S_06	1
403	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	4GFIXE_A1_89_O_02	ORANGE	753943.03	6746806.1	4GFIXE_A1_89_O_02	1
404	Bourgogne-Franche-Comté	Yonne	4GFIXE_A1_89_O_03	ORANGE	743952.65	6713805.15	4GFIXE_A1_89_O_03	1
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Fait le 23 décembre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher

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Code des postes et des communications électroniques (V)

V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques

Cité par 7 textes

Avis n°2024-1233 du 11 juin 2024

Avis n°2024-2636 du 10 décembre 2024

Arrêté du 8 juillet 2025

Avis n°2025-0909 du 27 mai 2025

Avis n°2025-1818 du 11 septembre 2025

Avis n°2026-0060 du 27 janvier 2026

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