Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre de l'année 2020 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grade | Taux applicable |
|---|---|
2020 | |
Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 | |
Chef de travaux d'art principal | 10 % |
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Gardette