Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable consulté électroniquement du 9 au 16 décembre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les septième et huitième alinéas du I de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Avec le concours d'un secrétaire général adjoint nommé parmi les membres permanents, » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « qui comporte : » sont supprimés ;
c) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.