Article 1 LEGIARTI000039795089
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORTREK1937284A
IdentifiantLEGITEXT000039795085
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable consulté électroniquement du 9 au 16 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039795091
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).