Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039795089
Texte parentLEGITEXT000039795085
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les septième et huitième alinéas du I de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° L'article 3 est modifié comme suit :
4. a) Au troisième alinéa, les mots : « Avec le concours d'un secrétaire général adjoint nommé parmi les membres permanents, » sont supprimés ;
5. b) Au quatrième alinéa, les mots : « qui comporte : » sont supprimés ;
6. c) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 3
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