Article 1 JORFARTI000039685806
Le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicalesest abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureDécret
Signé le27 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1935955D
IdentifiantJORFTEXT000039685802
Publics concernés : docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, justifiant de certains titres et stages pratiques et membres du jury du titre de maître ès sciences médicales ; universités. Objet : abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales, ce dispositif n'étant plus mis en œuvre. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039685820
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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