Journal officiel · Décret
Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1972
NatureDécret
Signé le8 novembre 1972
Publié le15 novembre 1972
PublicationJORF du 15 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000518562
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 août 1954 · modifie
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