Article 1 LEGIARTI000039788696
A abrogé :
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureDécret
Signé le27 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1935955D
IdentifiantLEGITEXT000039788692
Publics concernés : docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, justifiant de certains titres et stages pratiques et membres du jury du titre de maître ès sciences médicales ; universités. Objet : abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales, ce dispositif n'étant plus mis en œuvre. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000039788698
1. La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).