Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires est ainsi modifié :
1° A l'article 3, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. » ;
2° L'article 4 est abrogé.
3° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4 et 5.
L'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019 Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. C. Dissler
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.