Article 1 LEGIARTI000041487384
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 5, art. 4, art. 6, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORTREA1936453A
IdentifiantLEGITEXT000041487381
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041487386
A abrogé :
- Arrêté du 16 avril 2018
Article 3 LEGIARTI000041487388
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019 Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. C. Dissler
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).