Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041487386
Texte parentLEGITEXT000041487381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 avril 2018

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.