Article 1 JORFARTI000039699509
L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Les articles 2,9 et 10 sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1936953A
IdentifiantJORFTEXT000039699506
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039699514
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux est abrogé.
Article 3 JORFARTI000039699516
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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