Article 1 LEGIARTI000041453537
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2006 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 3 janvier 2006 : art. 2, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORSSAZ1936953A
IdentifiantLEGITEXT000041453534
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041453539
A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000041453541
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).