Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453539
Texte parentLEGITEXT000041453534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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