Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453537
Texte parentLEGITEXT000041453534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les trois derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° Les articles 2,9 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2006 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 3 janvier 2006 : art. 2, art. 9, art. 10
Aller plus loin
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